Le BEA a accueilli le Séminaire annuel des Correspondants Sécurité des Vols (CSV) de la FFPLUM. Les CSV ont pour mission d'animer la culture de la sécurité des vols au niveau régional. Réunis lors d'un séminaire national, ils ont bénéficié d'un programme axé sur leurs missions et l'actualité des thématiques. Ils ont ainsi pu échanger avec les enquêteurs sur les actions à mener concernant l'accidentologie ainsi que sur les initiatives de prévention locales et nationales.

Cette édition s'est déroulée dans les locaux du BEA, avec lequel la FFPLUM développe un nouveau partenariat en accord avec les enjeux de sécurité des vols en ULM.

Retrouvez les CSV lors des séances d'animation et de sensibilisation organisées par les Comités régionaux. Ils seront également présents lors du prochain MULM dans le cadre des conférences programmées.

Communication sur le  projet d’arrêté « Utilisation des ULM » mis en consultation

À la suite de plusieurs accidents, le BEA a émis depuis 2016 une série de recommandations relatives aux opérations commerciales en ULM.

Ces recommandations ont amené la DGAC à étudier un projet d’arrêté relatif à l’utilisation des ULM, en s’attachant à rester dans un cadre pragmatique respectant les spécificités du système déclaratif et de la responsabilisation du pilote et de l’exploitant propre à l’ULM français.

Ce projet d’arrêté a été élaboré à l’issue d’un travail réalisé sous la conduite de la DGAC entre 2021 et 2023 en consultant la FFPLUM et d’autres organismes représentatifs des activités de l’aviation légère. Il vise à répondre à ces recommandations, en complétant les exigences actuellement applicables aux exploitants d’ULM par de nouvelles exigences pour les vols de découverte et pour les activités particulières réalisés à titre onéreux.

Il présente d’une part l’avantage de regrouper sur un seul document les éléments de la règlementation pour l’exploitation de ULM et d’autre part de nouvelles dispositions applicables aux opérations commerciales réalisées en ULM.

Beaucoup de mesures contenues dans cet arrêté sont déjà mise en œuvre dans les organismes qui proposent des vols rémunérés, et qui ne feront que continuer à les appliquer. Il a aussi paru important de continuer à permettre aux clubs pour qui les vols de découverte sont une activité marginale (les vols de découverte rémunérés représentent au maximum 8% de l’activité du club) de continuer à les proposer avec des procédures simplifiées moins contraignantes que les celles applicables aux vols locaux à titre onéreux concernant la gestion des risques et l’élaboration d’un manuel d’activité.

Concernant la partie médicale, un simple certificat médical de non-contre-indication signé par un médecin généraliste sera demandé pour les pilotes réalisant des vols  a titre onéreux avec des passagers .

En résumé ce qui faut retenir de ce projet d’arrêté :

• Aucune modification des conditions d’utilisation des ULM dans le cadre d’un usage privé et de loisir, ou dans le cadre de la formation.
• Mise en place de nouvelles dispositions d’encadrement des activités réalisées en ULM à titre onéreux et plus particulièrement lors de l’emport d’un passager à titre payant.

La publication de cet arrêté est prévue au 4^ème trimestre 2024, avec une période de transition de 12 mois après sa parution au Journal Officiel

Des informations plus complètes vous seront communiquées dans les prochains jours, afin de vous permettre de donner votre avis sur ce projet en consultation jusqu’a fin avril 2024   

Le groupe de travail Règlementation de la FFPLUM

De nombreux articles du code de l’aviation civile ont été abrogés au 1^er novembre 2023. Pourtant, certains nous concernent directement, comme l’article R. 330-1 qui définit les vols que nous avons le droit de faire en ULM avec un passager payant.

Le décret 223-1008 est passé inaperçu au moment de sa parution. Et pour cause, il abroge des articles du code de l’aviation civile mais reprend les mêmes dispositions par la création de nouveaux articles dans le code des transports. Ainsi, les vols locaux sont définis dans l’article R6412-4 du CT (qui remplace l’article R. 330-1du CAC) : « Le vol local est, pour l'application du présent article, un vol sans escale dont les points de départ et d'arrivée sont identiques, au cours duquel l'aéronef ne s'éloigne pas à plus de quarante kilomètres de son point de départ et, sauf pour les aéronefs monoplaces ou biplaces faiblement motorisés dits ULM, d'une durée de moins de trente minutes entre le décollage et l'atterrissage. »

De même, les dispositions des articles R. 431-1 à R. 431-10 qui traitent des sanctions disciplinaires applicables aux navigants non professionnels sont reprises dans les articles R6530-1 à R6530-13 du code des transports.

Il en est de même sur de nombreux articles.

Le décret prévoit que les dispositions abrogées soient remplacées automatiquement par les nouvelles références. Il n’y a donc aucune discontinuité, et surtout aucun changement dans la pratique de l’ULM.

 

Un stage de conception d’avions légers à Saint Yan, en Saône et Loire 

L'association INTER-ACTION organise la 36ème édition de son stage destiné à tous ceux que la conception d'aéronefs passionne. 

Avant de choisir un appareil ou, plus ambitieux, de débuter une construction, le stage vous permettra de comprendre  les caractéristiques aérodynamiques et conceptuelles correspondant au cahier des charges de votre futur monture. 

Nul besoin d'un niveau de maths universitaire pour suivre le stage, n’ayez aucune inquiétude. Pendant 5 jours, vous serez immergés dans la conception aéronautique. Au programme, entre autres : aérodynamique, mécanique du vol, dimensionnement, calcul des performance, détermination des charges... Un stage très complet pour vous lancer en toute sérénité. 

Le stage aura lieu à St Yan du 6 juillet 2024 14h00 au 11 juillet 2024 12h30.  *

Attention le nombre de places est limité à 20.

Pour toutes les informations complémentaires, téléchargez le flyer ou prenez contact via leur site internet

INTER-ACTION

Chez Yann Chauvat 75, chemin du Château d'Eau, F 82600  -  Mas Grenier, (France)

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (code anti spam « stage ») 

Site : http://inter.action.free.fr