Flash Info Sécurité - Respect des espaces aériens - 3 novembre 2022

Respect des espaces aériens - « Ensemble, préservons notre plaisir de voler »

Cher(e)s amie(e)s pilotes, nous vous invitons à prendre connaissance de la plaquette (disponible en cliquant ici) éditée par le ministère des Armées dans le but rappeler à l’ensemble des usagers des Espaces Aériens l’importance du respect des zones Interdites (P) ou règlementées (R). Cette communication fait suite au renforcement des mesures de surveillance des espaces aériens et du constat de la recrudescence de pénétration dans des zones interdites par différents types d’aéronefs, pouvant engendrer des incidents de sécurité des vols et des déclenchements d’alertes opérationnelles.

À cet effet, nous vous invitons à porter une grande attention à la préparation de vos vols locaux et de navigations en consultant systématiquement les NOTAM, SUP AIP, les activations de zones militaires (avec des entraînements plus fréquents qu’auparavant) et certains contours/planchers/plafonds qui ont évolué.

Pour vous aider dans cette préparation et pendant vos vols :

Utiliser des cartes à jour et des logiciels de préparation des vols en s’assurant que les bases de données cartographiques et informations soient à jour : Sdvfr, Skydemon, Airmet, AirnavPro, Mach7, etc.)
De même partir en vol en restant en contact avec les SIV (Services d’Informations en Vol) qui sont aussi là pour vous aider. Attention ils ne sont pas là pour faire votre navigation ou votre préparation de vol.
En cas de difficultés en vol, météo, visibilité, aérologie, fatigue, égarement, ne pas hésiter à contacter un organisme de contrôle civil et/ou militaire ou même 121,500mhz si vous constatez une pénétration involontaire dans un zone interdite (cela pourra vous éviter les désagréments du déclenchement d’une alerte d’interception… !)
Afin de vous aider à vos préparations de vol, le SIA a déjà mis en place SOFIA-Vac et met en place à compter du 15 novembre 2022 un logiciel pour vos préparations de vols et plans de vol "SOFIA Briefing" avec informations des activations de zones.
En cas de besoins… vous trouvez en pièce jointe une brochure pour les pilotes et élèves pilotes concernant les signaux visuels entre aéronefs en cas d'abordage par un aéronef militaire.

Si dans la très grande majorité des cas, ces pénétrations font suite à des erreurs ou des omissions du pilote, l'intention de l'équipage concerné est alors inconnue de l’organisme de contrôle civil et/ou militaire et donne lieu à une interception en vol ou au sol de tous les aéronefs en infraction, suivie systématiquement d'une procédure susceptible d’entraîner une sanction pénale et une information à la DSAC qui peut également prononcer des sanctions administratives.

Pour mémoire au-delà de ces sanctions, cela peut aussi vous coûter assez cher ! Notamment les pénétrations de zones P, pour lesquelles les pénalités peuvent s'élever à 6 mois d'emprisonnement, 15 000 € d'amende, une suspension de licence de 3 mois à 3 ans et la confiscation de l'aéronef, que ce soit pour un survol volontaire ou involontaire…

Alors en effet, mieux vaut bien préparer sa navigation pour limiter les incidents et préserver notre plaisir de voler !

Bons vols.

Plaquette consignes